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Les statuts du CDE (Conseil de Délégués Elèves)

Statuts du Conseil des délégués élèves du collège Paul Verlaine d’Evrecy :

Projet proposé par les délégués du groupe "création du Conseil des Délégués Elèves" et soumis au vote en ouverture du 1er Conseil jeudi 22 Mars 2001 à Beauregard)

Article 1: Statuts : Les statuts ou règles de fonctionnement du Conseil des Délégués Elèves ont été conçus par les élèves. Ils pourront être revus, modifiés au début de chaque année scolaire nouvelle à la demande des Délégués Elèves du collège. Article 2: Constitution du CDE Le CDE est constitué de tous les délégués élèves du collège, titulaires et suppléants. A la demande des élèves, le CDE comprendra aussi deux adultes parents d’élèves, le conseiller principal d’éducation, deux professeurs, un personnel éducateur (surveillant, aide éducateur), un personnel a.t.o.s.s. ou administratif. Tous ces membres seront désignés en début d’année scolaire par leurs pairs. Le CDE est co-présidé par le chef d’établissement et le président élève.

Article 3: Rôle du CDE
Le CDE donne son avis et fait des propositions sur l’ensemble des sujets qui touchent à la vie et au travail scolaire. Il aborde notamment :

l’organisation du temps et de la vie scolaire:
- le rythme du travail quotidien (heures de cours, pauses,…)
- la répartition des cours sur la semaine,
- les heures d’entrée et de sortie,
- les heures d’ouverture des différents services de l’établissement (ex.: CDI, bureau vie scolaire,…),
- les transports scolaires,
- la demi-pension (ex : les problèmes d’eau à la cantine, le passage à la cantine, etc),
- les dates des réunions parents/professeurs …
- utilisation des casiers

L’organisation du travail autonome, personnel, l’aide aux élèves en difficultés scolaires (soutien) et personnelles, l’heure de vie de classe,…

La santé, l’hygiène et la sécurité,

L’information liée à l’orientation,

Les règles de vie dans l’établissement,

Toutes les activités socio-éducatives pratiquées au sein du collège, hors cours,

La formation de délégués et l’éducation à la citoyenneté,

Les projets d’élèves,

Les relations entre les différentes personnes de la communauté éducative: (ex: les relations entre les élèves de même ou différents niveaux, entre les élèves et les adultes),

L’utilisation des locaux (ex.: accès aux salles spécialisées, respect du matériel, …)

Article 4 : Réunion du CDE
Modalités : Le chef d’établissement devra réunir le CDE au moins trois fois par an pour les questions concernant la vie et le travail scolaires. L’ordre du jour de la réunion est établi par le chef d’établissement et le président élève. L’ordre du jour et la date de la réunion devront être connus des participants au moins une semaine avant la réunion. Il peut en outre être réuni en session extraordinaire par le chef d’établissement, à l’initiative d’un quart au moins des délégués élèveset sur un ordre du jour précis.

Invités : Le CDE peut inviter des personnes spécialisées sur un sujet donné après accord du chef d’établissement.

Vote : Le CDE ne peut se réunir et prendre valablement des décisions qu’avec au moins un quart de ses membres.

Article 5 : Le CDE est doté d'un bureau
Le bureau représente tous les délégués et prépare avec le chef d’établissement les réunions du CDE. Le bureau est constitué d’une majorité de délégués élèves et d’une minorité d’adultes :

Un président élève parmi les délégués (titulaires et suppléants) de niveau 4ème ou 3ème , il sera élu à la majorité absolue au 1er tour ou à la majorité relative au 2ème tour par tous les délégués du collège en début d’année scolaire. Il aura la possibilité de faire une campagne électorale et de présenter son programme aux élèves. Il sera chargé d’établir avec le chef d’établissement l’ordre du jour des réunions du CDE et de les animer avec lui.

Un trésorier élève chargé des aspects financiers si un budget est attribué CDE; il devra être aidé dans cette responsabilité soit par le gestionnaire du collège soit par toute autre personne majeure qui le souhaiterait; l’élection de l’éventuel trésorier élève du CDE se ferait de la même manière que le président élève.

Un secrétaire élève chargé du compte-rendu des réunions; il devra également s’assurer de la bonne transmission des informations aux personnes concernées (notamment tous les délégués élèves, les élèves, les parents d’élèves, les professeurs, le chef d’établissement, le conseil d’administration du collège). Il sera désigné parmi les 6 représentants élèves pour une réunion et chacun pourra être secrétaire à tour de rôle.

6 représentants élèves élus à la majorité relative par les délégués élèves de leur niveauen début d’année scolaire : un 6ème , un 5ème, deux 4èmes et deux 3èmes . Ils représenteront leurs camarades par niveau jusqu’à la fin de l’année scolaire. Ils pourront faire une campagne électorale et présenter leur programme aux élèves.

Un délégué élève membre du Conseil d’administrationde l’établissement qui fera le lien avec le CDE. Le chef d’établissement. Le conseiller principal d’éducation.

Article 6 : Les commissions de travail
Le CDE pourra désigner des commissions de travail qui auront à réfléchir et faire des propositions sur un sujet donné; ces commissions nommeront un ou plusieurs rapporteurs.

Article 7 : Les moyens du CDE
Le CDE devrait pouvoir bénéficier de moyens lui permettant de remplir son rôle dans de bonnes conditions et en particulier :

Des moyens matériels : Ordinateur, local, accès à des moyens de reprographie et de communication (papeterie, photocopie, envoi de courrier, téléphone, e-mail,...), panneau d'affichage

Les moyens financiers : le CDE peut bénéficier d'un budget accordé par l'établissement. Son montant pourra être fixé lors du dernier Conseil d’Administration du collège. Celui-ci peut être consacré à l’organisation d’informations ou d’animations culturelles ou éducatives.

Article 8 : CDE et projet d'établissement
Le Conseil de Délégués Elèves sera inscrit dans le projet d’établissement et associé à sa réalisation

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