PROCEDURE TERMINEE

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Evrecy approuvé le 10/03/2016 a fait l'objet d'une procédure de modification (Délibération n°2017-045 du 06 juillet 2017).

Par arrêté n°2017-067 en date du 18/12/2017, Monsieur le Maire d'Evrecy a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du PLU approuvé le 10/03/2016. Cette enquête publique se déroulera à la mairie d’EVRECY pour une durée de 33 jours consécutifs du 22/01/2018 au 23/02/2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 du lundi au vendredi et le samedi matin de 09h00 à 12h00. Voir le texte complet de l'annonce d'enquête publique >

Pièces du dossier d'enquête publique

Modification PLU n°1 - Dossier d'enquête publique

Pendant toute la durée de l'enquête publique, vous pouvez consigner vos observations soit sur le registre d'enquête à votre disposition au secrétariat de Mairie aux heures habituelles d'ouverture, soit en les envoyant directement par email via l'adresse créée spécialement à cet effet : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ENQUÊTE PUBLIQUE TERMINEE

Observations reçues par email au cours de l'enquête publique :

Néant

Conclusions de l'enquête publique : rapport du commissaire enquêteur

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur (20/03/2018)

Approbation de la modification n°1 du PLU

Le Plan Local d'Urbanisme modifié a été approuvé par délibération en date du 29 mars 2018 (Délibération n°2018-011 du 29/03/2018)

Voir les documents du PLU approuvé après modification >

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