Le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Evrecy approuvé le 10/03/2016 a fait l'objet d'une procédure de modification. La modification n°1 du PLU a été adoptée par l'assemblée délibérante le 29 mars 2018.

Voir la page relative à la procédure de modification du PLU >

 

Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ? 

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.

Il comprend :

  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
  • un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme 
  • éventuellement, des orientations d'aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

Le PLU est accompagné d'annexes (servitudes d'utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d'eau et d'assainissement, plan d'exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,...). Le dossier complet peut être consulté à tout moment au secrétariat de mairie.

Plan Local d'Urbanisme en vigueur suite à modification n°1 (arrêté au 29/03/2018) :

DPU - Droit de préemption urbain (DPU)   PLU - Règlement graphique   PLU - Réglement de zones