Guide des droits et des démarches administratives

Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Fiche pratique

Un changement lié à votre situation personnelle intervient ? Vous changez d'adresse ou de banque ? Vous attendez un enfant ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.

Régime général

Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à :

  • Votre CPAM

  • Et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).

Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.

La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par :

  • Votre CPAM

  • Et votre Caf.

Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».

Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :

  • Le volet rose à votre CPAM

  • Les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados - siège de Caen

108 boulevard Jean-Moulin
14031 Caen Cedex 9

Tél. : 36 46

Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30 Accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
L'Assurance Maladie vous reçoit uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous sur votre compte ameli.fr ou au 3646.

Informations complémentaires :
Besoin d’aide ? Une question sur votre dossier ? Prenez un rendez-vous téléphonique ou physique avec un conseiller de l'Assurance Maladie depuis votre compte ameli (ou à défaut, depuis le 36 46)

Site internet

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Calvados - accueil de Hérouville-Saint-Clair

Espace Robert-Schuman 6 place de l'Europe
14200 Hérouville-Saint-Clair

Pour écrire :
8 avenue du 6-Juin Caisse d'allocations familiales du Calvados
14023 Caen Cedex 9

Tél. : 32 30

Horaires d'ouverture :
Le Mardi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Le Jeudi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h30 Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Site internet

Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :

Site internet : https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Assurance maladie - 3646

3646

Ouvert du lundi au vendredi.

Attention : les horaires varient selon votre département.

En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

  • Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

  • Le vendredi de 7h30 à 12h

Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.

Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par courrier ou par téléphone.

Vous pouvez déclarer votre changement d'adresse depuis votre compte (rubrique « Mes démarches ») :

Site internet : https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Assurance maladie - 3646

3646

Ouvert du lundi au vendredi.

Attention : les horaires varient selon votre département.

En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

  • Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

  • Le vendredi de 7h30 à 12h

Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.

Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :

  • Votre numéro de sécurité sociale

  • Vos nom et prénom

  • Votre ancienne et nouvelle adresse

  • La date de déménagement prévue

Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).

Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par courrier.Déclarer son changement de banque

Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches ») :

Site internet : https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :

  • Votre numéro de sécurité sociale,

  • Vos nom et prénom.

Joignez à ce courrier les documents suivants :

  • Nouveau relevé d'identité bancaire (RIB)

  • Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)

  • Copie de votre pièce d’identité recto/verso.

À noter
Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.

Régime agricole

La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.

La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du premier examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.

Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3e mois.

Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

Les deux feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.

Mutualité sociale agricole (MSA) Normandie - accueil d’Évreux

32 rue Georges-Politzer Mutualité sociale agricole Haute-Normandie
27036 Évreux Cedex

Tél. : 02 35 60 06 00

Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00 Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Le Vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

Site internet

Après l'accouchement, vous devez envoyer l'acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille.

Site internet : https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Mutualité sociale agricole (MSA) Normandie - accueil d’Évreux

32 rue Georges-Politzer Mutualité sociale agricole Haute-Normandie
27036 Évreux Cedex

Tél. : 02 35 60 06 00

Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00 Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Le Vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

Site internet

Il est possible de le faire en ligne ou par courrier.

Depuis le site de votre MSA :

  • Vous vous connectez à votre espace privé

  • Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte

  • Vous modifiez votre adresse de résidence.

À savoir
Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d'adresse.
Site internet : https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Mutualité sociale agricole (MSA) Normandie - accueil d’Évreux

32 rue Georges-Politzer Mutualité sociale agricole Haute-Normandie
27036 Évreux Cedex

Tél. : 02 35 60 06 00

Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00 Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Le Vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

Site internet

À noter
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.

Pour en savoir plus

Modifié le 28/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr