Guide des droits et des démarches administratives
Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?Question-réponse
Oui, la date de fin de votre arrêt maladie peut être avancée si un médecin l'autorise lors d'une consultation prévue ou sollicitée par vos soins.
En principe, il s'agit du médecin qui a rempli votre certificat d'arrêt maladie. Ce n'est pas le médecin du travail.
En cas de retour anticipé au travail, vous devez avertir votre employeur pour que celui-ci organise votre reprise du travail. L'organisation d'une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire dans les 2 cas suivants :
L'arrêt maladie est d'une durée d'au moins 30 jours et a débuté avant le 1er avril 2022
L'arrêt maladie est d'une durée supérieure à 60 jours et a débuté à compter du 1er avril 2022
De plus, vous devez informer votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA,...) par mail ou par téléphone au plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie.
Si c'est l'employeur qui a perçu directement les IJ et maintenu votre salaire durant l'arrêt, c'est à lui d'informer l'organisme de sécurité sociale de votre reprise anticipée. S'il ne le fait pas, par oubli, et qu'il continue de percevoir des IJ, votre employeur peut être sanctionné financièrement et devoir restituer les sommes qui lui ont été versées en trop.
Votre organisme de sécurité sociale peut récupérer les sommes qui n'auraient pas dû être versées du fait de votre reprise anticipée.
Si vous avez été remplacé, en tant que salarié en congé maladie, vous avez le droit de récupérer votre poste.
À noter
Si votre remplacement a été fait par l'intermédiaire d'un CDD ou d'un contrat d'intérim, celui-ci prévoit, le plus souvent, une date de fin du contrat au jour de votre reprise effective.Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados - siège de Caen (Si vous dépendez du régime général)
108 boulevard Jean-Moulin
14031 Caen Cedex 9Tél. : 36 46
Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30 Accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
L'Assurance Maladie vous reçoit uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous sur votre compte ameli.fr ou au 3646.Informations complémentaires :
Besoin d’aide ? Une question sur votre dossier ? Prenez un rendez-vous téléphonique ou physique avec un conseiller de l'Assurance Maladie depuis votre compte ameli (ou à défaut, depuis le 36 46) -
Mutualité sociale agricole (MSA) Normandie - accueil d’Évreux (Si vous dépendez du régime agricole)
32 rue Georges-Politzer Mutualité sociale agricole Haute-Normandie
27036 Évreux CedexTél. : 02 35 60 06 00
Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00 Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Le Vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Pour en savoir plus
Références
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Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Articles L323-6 et L323-6-1 -
Code de la sécurité sociale : articles L114-9 à L114-22-2
Article L114-17-1