Guide des droits et des démarches administratives
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?Question-réponse
Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le RSA sous conditions.
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf) du Calvados - accueil de Hérouville-Saint-Clair (Si vous relevez du régime général)
Espace Robert-Schuman 6 place de l'Europe
14200 Hérouville-Saint-ClairPour écrire :
8 avenue du 6-Juin Caisse d'allocations familiales du Calvados
14023 Caen Cedex 9Tél. : 32 30
Horaires d'ouverture :
Le Mardi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Le Jeudi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h30 Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30. -
Mutualité sociale agricole (MSA) Normandie - accueil d’Évreux (Si vous relevez du régime agricole)
32 rue Georges-Politzer Mutualité sociale agricole Haute-Normandie
27036 Évreux CedexTél. : 02 35 60 06 00
Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00 Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Le Vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions concernant les non-salariés