Guide des droits et des démarches administratives
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?Question-réponse
Une maladie peut être considérée comme professionnelle lorsqu'elle est contractée du fait de votre travail.
La maladie peut être d'origine professionnelle qu'elle figure ou non au tableau des maladies professionnellesTableaux des maladies professionnelles.
Maladies figurant dans le tableau
Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées avoir été contractées dans le cadre de votre travail.
Le tableau précise les éléments suivants :
Maladies concernées
Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition)
Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies
Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.
Dans ce cas, la CPAM (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée directement par votre travail habituel.
Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.
Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :
En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur
En cas d'incapacité permanente de travail (IPP), indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur
À noter
à l'exception des professionnels de santé, il existe une prise en charge spécifique en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle.Autres maladies (ne figurant pas dans le tableau)
Une maladie non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles n'est pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail.
Cependant, si les 2 conditions suivantes sont réunies, une maladie non inscrite dans le tableau peut être reconnue d'origine professionnelle :
La maladie est essentiellement et directement causée par votre travail habituel
Elle entraîne soit le décès, soit une incapacité permanente d'au moins 25 %
Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.
Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :
En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur
En cas d'incapacité permanente de travail (IPP), indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados - siège de Caen (Si vous dépendez du régime général)
108 boulevard Jean-Moulin
14031 Caen Cedex 9Tél. : 36 46
Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30 Accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
L'Assurance Maladie vous reçoit uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous sur votre compte ameli.fr ou au 3646.Informations complémentaires :
Besoin d’aide ? Une question sur votre dossier ? Prenez un rendez-vous téléphonique ou physique avec un conseiller de l'Assurance Maladie depuis votre compte ameli (ou à défaut, depuis le 36 46) -
Mutualité sociale agricole (MSA) Normandie - accueil d’Évreux (Si vous dépendez du régime agricole)
32 rue Georges-Politzer Mutualité sociale agricole Haute-Normandie
27036 Évreux CedexTél. : 02 35 60 06 00
Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00 Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Le Vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Pour en savoir plus
- Site des maladies professionnellesCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Maladies professionnelles provoquées par l'amianteLegifrance
Références
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Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8
Définition de la maladie professionnelle : article L461-1 -
Code de la sécurité sociale : articles R461-1 à R461-10
Taux d'incapacité ouvrant droit à reconnaissance de la maladie professionnelle : article R461-8 -
Code de la sécurité sociale : annexe II - Tableaux des maladies professionnelles
Liste des maladies figurant au tableau des maladies professionnelles