Guide des droits et des démarches administratives

Passeport d'un majeur : en cas de vol
Fiche pratique

Votre passeport a été volé ? Nous vous présentons les démarches à accomplir. Elles varient selon le lieu où le vol a été commis : en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.

En France

Si votre passeport a été volé, il faut faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat de police de Caen - Secteur Guynemer

6 résidence du Chardonneret
14000 Caen

Tél. : 02 31 15 87 40

Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Jeudi : 08h30 - 17h00 Fermé le vendredi, samedi et dimanche.

Site internet

Brigade de gendarmerie - Évrecy

2 rue d'Aunay-Sur-Odon
14210 Évrecy

Tél. : 02 31 08 35 53

Horaires d'ouverture :

Site internet

Un récépissé vous sera remis.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Mairie délivrant des passeports

Site internet

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Attention
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut présenter les documents originaux.

  • Déclaration de vol

  • Votre carte d'identité

  • Déclaration de vol

  • Votre carte d'identité

  • Déclaration de vol

  • Déclaration de vol

  • Déclaration de vol

  • Déclaration de vol

  • Votre carte d'identité

  • Déclaration de vol

  • Votre carte d'identité

  • Déclaration de vol

  • Déclaration de vol

  • Déclaration de vol

  • Déclaration de vol

  • Votre carte d'identité

  • Déclaration de vol

  • Votre carte d'identité

  • Déclaration de vol

  • Déclaration de vol

  • Déclaration de vol

À savoir
si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur votre carte d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.

Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

  • Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)

  • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)

Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

  • Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)

  • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 89 € (en timbre fiscal)

Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :

Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Le passeport est valide 10 ans.

À l'étranger

Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales.

Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.

    il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Un récépissé vous sera remis.

  • Commissariat de police de Caen - Secteur Guynemer
  • Brigade de gendarmerie - Évrecy
  • Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade.

    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Site internet

    Attention
    le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

    Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

    Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

    Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

    Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

    Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

    Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

    Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

    Il faut présenter les documents originaux.

    Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

    • Déclaration de vol

    • Votre carte d'identité

    • Déclaration de vol

    • Votre carte d'identité

    • Déclaration de vol

    • Déclaration de vol

    • Déclaration de vol

    Le passeport coûte 96 €.

    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

    À savoir
    En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 €.

    Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

    Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

    Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité et le signer sur place.

    Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

    Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :

    Le passeport est valide 10 ans.

    Où s'adresser ?

    • France Services - Potigny
    Modifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
    source www.service-public.fr