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Le conciliateur de Justice à l'écoute et à la disposition de tous les habitants du canton

Le conciliateur, pour quoi faire ?

Pour régler à l'amiable de nombreux types de litiges, de différends, ou de conflits, entre particuliers, entre particuliers et professionnels, ou entre professionnels.

Et éviter ainsi de devoir recourir à la voie judiciaire, avec les multiples inconvénients, coûts et risques de tous ordres, que représente toujours un procès.

C'est donc un mode de justice consensuel, basé sur le dialogue, l'échange, et le consensus, permettant de résoudre les problèmes de vivre ensemble, qui tendent actuellement à se multiplier, ou pour le moins de les faire disparaître.

Le Conciliateur de Justice est un auxiliaire de justice assermenté qui peut aussi se définir par ce qu'il n'est pas :

Ce n'est pas un juge : il n'a ni la compétence ni la mission de dire le droit, ni donc de juger qui a tort ou qui a raison, au regard de la loi ou de toute autre règle.

Ce n'est pas un avocat, ni un conseil, ni un expert, intervenant pour le compte, dans l'intérêt, ou au nom de quiconque.

Et il n'a aucun pouvoir de contraindre quiconque à quoi que ce soit.

Il peut par contre, sans l'intervention ou l'assistance d'aucun intermédiaire, sans aucun coût ni aucun formalisme, négocier et rédiger un Constat d'accord entre les parties, et en le faisant homologuer par le Tribunal, lui conférer la « valeur de la choses jugée », ou « force exécutoire », et obtenir ainsi un résultat équivalent à celui d'un procès, mais sans la lourdeur et les aléas d'un procès.

Le conciliateur ne pouvant toutefois intervenir en tous types de situations, il faut se renseigner auprès de lui.

Les permanences du Conciliateur des 27 communes du Canton d'Evrecy, ont lieu le 2ème et 4ème mercredi de chaque mois à la mairie d'Evrecy, mais celui-ci peut également se rendre disponible en tous autres lieux et dates, selon la nature des besoins.

Pour prendre rendez-vous, téléphoner au 02 31 29 33 33 (Mairie d'Evrecy), ou contacter directement le conciliateur à l'adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La fiche du conciliateur de justice d'Evrecy >