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La commune d’Evrecy a organisé une procédure de participation du public concernant l’aménagement d’un lotissement au nord-ouest de la commune. Elle a été close le 24 octobre 2019.

L’emplacement de ce projet est identifié sur le Plan local d’urbanisme (PLU) comme destiné à l’extension de l’urbanisation (zone 1AU), permettant ainsi l’aménagement de lots vendus à des particuliers ou des promoteurs.

La société EDIFIDES porte un projet répondant aux attentes de la commune (demandes de permis d’aménager N° PA 014 257 19 D0001 et PA 014 257 19 D0002 déposées le 24 mai 2019). Celui-ci prévoit sur environ 10 ha : l’aménagement de 120 lots maximum dont 102 lots destinés à la construction de maisons individuelles, 15 macrolots destinés à la construction de logements groupés en accession à la propriété ou en logement locatif, social ou privé et 3 macrolots destinés à la construction de logements groupés en accession à la propriété ou en logement locatif.

Ce projet est soumis à la délivrance d’un permis d’aménager et à évaluation environnementale. Dans ce cadre, et conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique a été organisée du 25 septembre 2019 au 24  octobre 2019 inclus, afin que le public prenne connaissance du projet et transmette ses remarques et observations. Seules les observations reçues au plus tard le 24 octobre 2019 pouvaient être prises en compte.

À l’issue de ce délai, le maire a pris connaissance de ces observations et s'est prononcé sur le projet. Il y a donné donné un avis favorable.

Un rapport de synthèse de l’ensemble des observations ainsi que les arrêtés des deux permis d'aménager sont tenus à la disposition du public ci-dessous pendant une durée minimale de trois mois.

 

Procédure close
 

Documents de fin de procédure

Publiés le 15/11/2019

 

Rappel des pièces du dossier consultables et téléchargeables :

ico file Arrêté préfectoral du 09/05/2017 (réalisation étude environnementale) (pdf - 320.12 ko)

ico file Avis délibéré de la mission régionale d'autorité environnementale (pdf - 1.35 mo)

Permis d'Aménager n°1

ico file CERFA (PA1) (pdf - 8.08 mo) 

ico file Notice descriptive (PA2) (pdf - 10.16 mo)

ico file Composition (PA4) (pdf - 2.48 mo)

ico file Coupes (PA5) (pdf - 1.12 mo)

ico file Programme des travaux (PA8) (pdf - 5.02 mo)

ico file Voirie (PA8a) (pdf - 2.46 mo)

ico file Eaux usées (PA8b) (pdf - 2.69 mo)

ico file Eaux pluviales (PA8c) (pdf - 2.48 mo)

ico file Réseaux divers (PA8d) (pdf - 2.57 mo)

ico file Paysage / jeux (PA8e) (pdf - 2.36 mo)

ico file Plan - Hypothèse d'aménagement (PA9) (pdf - 57.11 mo)

ico file Réglement écrit (PA10-1) (pdf - 1.17 mo)

ico file Réglement graphique (PA10-2) (pdf - 2.83 mo)

ico file Bilan de concertation / association syndicale (pdf - 356.4 ko)

Permis d'Aménager n°2

ico file CERFA (PA2) (pdf - 8.05 mo)

ico file Notice descriptive (PA2) (pdf - 10.16 mo)

ico file Composition (PA4) (pdf - 2.48 mo)

ico file Coupes (PA5) (pdf - 1.04 mo)

ico file Programme des travaux (PA8) (pdf - 5.02 mo)

ico file Voirie (PA8a) (pdf - 2.46 mo)

ico file Eaux usées (PA8b) (pdf - 2.69 mo)

ico file Eaux pluviales (PA8c) (pdf - 2.48 mo)

ico file Réseaux divers (PA8d) (pdf - 2.57 mo)

ico file Paysage / jeux (PA8e) (pdf - 2.36 mo)

ico file Plan - Hypothèse d'aménagement (PA9) (pdf - 56.85 mo)

ico file Règlement écrit (PA10-1) (pdf - 1.16 mo) 

ico file Réglement graphique (PA10-2) (pdf - 2.83 mo)

ico file Bilan de concertation / association syndicale (pdf - 357.44 ko)

Evaluation environnementale

ico file Etude d'impact V1B (pdf - 10.64 mo)

ico file Résumé non technique 1 (pdf - 1.35 mo)

ico file Liste Annexes (pdf - 170.11 ko)

ico file Annexe 1 - Etude faune-flore-habitat.pdf (pdf - 6.96 mo)

ico file Annexe 2 - Incidence Natura 2000.pdf (pdf - 1.45 mo)

ico file Annexe 3 - Etude géotechnique de conception.pdf (pdf - 9.43 mo)

ico file Annexe 4 - Etude potentiel ENR.pdf (pdf - 3.55 mo)

ico file Annexe 5 - Enquete agriculteurs.pdf (pdf - 113.29 ko)

ico file Annexe 6 - Arrêté préfectoral du 09052017 (pdf - 320.12 ko)

ico file Annexe 7 - Avis délibéré MRAE (pdf - 1.35 mo)

ico file Annexe 8 - Mémoire en réponse MRAE Septembre 2019 (pdf - 5.51 mo)