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Par délibération en date du 06/09/2022, le Conseil Municipal a décidé de déclarer une parcelle située au Hom d'Evrecy en l'état d'abandon manifeste.

Procédure d'abandon manifeste des terrains et immeubles situés rue de Bellefontaine – Le Hom d'Evrecy – 14210 EVRECY

Parcelle cadastrée section C n°0079 

Afin que chacun puisse prendre connaissance de cette procédure et formuler d’éventuelles observations, le dossier simplifié d’acquisition publique est mis à la disposition du public selon les modalités suivantes :

1. Pour consulter le dossier simplifié d’acquisition publique :

Le dossier simplifié d’acquisition publique, contenant l'évaluation sommaire de son coût, sera tenu à la disposition du public aux horaires d’ouverture au public au secrétariat de la mairie d'Evrecy, 1 place du Général de Gaulle 14210 EVRECY du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et les lundis, mercredis et vendredis et de 13h30 à 18h00.

Le dossier complet sera consultable au secrétariat de Mairie du 14 septembre 2022 au 15 octobre 2022

Ou téléchargeable en bas de cette page :

2. Pour s’exprimer sur le projet présenté :

Pendant toute la durée de la mise à disposition un registre sera mis à la disposition du public aux fins qu’il puisse y mentionner toutes ses observations.

Le public pourra adresser ses observations écrites pendant toute la durée de la mise à disposition à l'adresse suivante :

Monsieur le Maire - Mairie d'Evrecy – "Procédure Abandon manifeste rue de Bellefontaine" – 1 Place du Général de Gaulle 14210 EVRECY

3. Documents à télécharger

ico file Délibération 2022-056 du 06/09/2022 (file - 82.11ko)

ico file Dossier simplifié d’acquisition publique - Parcelle C0079 - le Hom d'Evrecy (pdf - 2.45mo)